Ce que vous voyez
La mise en service reste interdite tant qu’une obligation ou une responsabilité manque.
État d’avancement:Dépend d’un tiersfiche de référencemise en service interdite pour l’instantÉtat réel:Dépendance externepage d’autorité composantpromotion NO-GO
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À qui s’adresse chaque lecture?
Je veux comprendre: direction, équipes métier, communication, achats et première visite. Exploitation: opérateur, support et astreinte. Vue architecte: architecte, ingénieur et sécurité. Tout afficher: revue complète de la fiche.
« Je veux comprendre » affiché. Ce choix sera repris sur les autres fiches. La décision de mise en service et les risques restent toujours visibles.
Comprendre cette fonction en 60 secondes
Le résumé donne le rôle, le trajet, le risque, le responsable et la limite de preuve en moins d’une minute. Les dépendances et exemples restent disponibles juste après, sans jargon imposé.
Résumé essentiel
Ce que c’est et à quoi cela sert
Obtenir les autorisations légales et réglementaires.
Vérifier que les numéros, les appels d’urgence, la localisation et les données personnelles peuvent être exploités légalement en Belgique.
Une comparaison utile
Comme un contrôle d’accès: identité, droit et voie doivent correspondre.
Ce qui entre
Le projet veut franchir une étape vers un usage réel.
Qui en bénéficie et quel résultat attendre
Les responsables disposent des décisions et approbations nécessaires avant d’autoriser cette étape.
Les équipes autorisées et les personnes protégées.
État actuel
Dépend d’un tiers. Le fonctionnement dépend d’un tiers. Son accord et le fonctionnement commun réel ne sont pas prouvés. Mise en service interdite pour l’instant.
Risque principal
La mise en service reste interdite tant qu’une obligation ou une responsabilité manque.
Responsable
Responsable conformité télécom belge. Autorité de décision: Direction juridique du client.
Décision suivante
Autoriser ou refuser le pilote après fermeture des obligations de numérotation, urgence, localisation et données personnelles.
Voir les dépendances, preuves et solutions de secours
Ce qui entre, en langage courant
Le projet veut franchir une étape vers un usage réel.
Ce dont il dépend
Des décisions des autorités, du client et des responsables juridiques et protection des données.
Comment le service continue
Il n’existe pas de contournement: la mise en service reste bloquée jusqu’aux décisions et approbations humaines.
En cas de panne et pour vos données
Si une autorisation légale manque ou est retirée, le service concerné ne s’ouvre pas, même si tout fonctionne techniquement. Il n’y a pas de passe-droit: on attend la décision écrite des responsables. Les informations personnelles restent sous les règles belges et européennes prévues.
Preuve attendue avant la prochaine étape
Décisions écrites, contrats, responsabilités, avis protection des données et validations réglementaires applicables.
Statut expliqué
Ce point dépend d’un fournisseur, d’une autorité ou d’une décision humaine. L’accord et le fonctionnement réel ne sont pas encore prouvés. Il reste à obtenir les accords, fixer les responsabilités, vérifier le fonctionnement commun et organiser le support.
Exemple concret
Le projet veut franchir une étape vers un usage réel. Les responsables disposent des décisions et approbations nécessaires avant d’autoriser cette étape.
Voir l’exemple technique précis
La gate G0 reste bloquée tant que les décisions IBPT/BIPT, 112, RGPD/AIPD et approbations ne sont pas acquises.
Voir les questions et réponses selon votre rôle
Les six lectures ci-dessous reprennent les mêmes faits. Elles ne créent pas une seconde source de vérité.
- Direction
- Question: Peut-on compter sur cette fonction aujourd’hui?
Réponse: Ce point dépend d’un fournisseur, d’une autorité ou d’une décision humaine. L’accord et le fonctionnement réel ne sont pas encore prouvés. Autoriser ou refuser le pilote après fermeture des obligations de numérotation, urgence, localisation et données personnelles. - Métier
- Question: Quel service rend-elle concrètement?
Réponse: Vérifier que les numéros, les appels d’urgence, la localisation et les données personnelles peuvent être exploités légalement en Belgique. Les responsables disposent des décisions et approbations nécessaires avant d’autoriser cette étape. - Achats et conformité
- Question: De quoi dépend l’engagement et qu’est-ce qui manque?
Réponse: Des décisions des autorités, du client et des responsables juridiques et protection des données. Il reste à obtenir les accords, fixer les responsabilités, vérifier le fonctionnement commun et organiser le support. Preuve attendue: Décisions écrites, contrats, responsabilités, avis protection des données et validations réglementaires applicables. - Communication
- Question: Que peut-on annoncer sans faire de fausse promesse?
Réponse: Vous pouvez expliquer l’objectif suivant: Vérifier que les numéros, les appels d’urgence, la localisation et les données personnelles peuvent être exploités légalement en Belgique. Ne présentez pas cette fonction comme disponible en production: Ce point dépend d’un fournisseur, d’une autorité ou d’une décision humaine. L’accord et le fonctionnement réel ne sont pas encore prouvés. - Exploitation
- Question: Qui agit et quel est le premier geste sans risque?
Réponse: Responsable conformité télécom belge. Autorité de décision: Direction juridique du client. Bloquer la mise en service concernée, ouvrir la décision avec les responsables juridique et protection des données, puis conserver la preuve de leur conclusion. - Technique
- Question: Où sont les contrats exacts?
Réponse: Utilisez la « Vue architecte ». Elle montre les entrées, les sorties, les interfaces, les données, la sécurité et les preuves provenant de la fiche d’autorité.
Trajet simple, de la situation au résultat
Le trajet montre ce qui déclenche cette fonction, le service qu’elle rend et le résultat obtenu. Il reste lisible sans fonction interactive.
Suivre le flux
Partie documentée: Obtenir les autorisations légales et réglementaires.
Le projet veut franchir une étape vers un usage réel.
Vérifier que les numéros, les appels d’urgence, la localisation et les données personnelles peuvent être exploités légalement en Belgique.
Les responsables disposent des décisions et approbations nécessaires avant d’autoriser cette étape.
Comment lire ce trajet: avancez avec les flèches du clavier ou parcourez les étapes dans l’ordre. Les contrats exacts restent dans la « Vue architecte ».
Étape 1 sur 3: Le projet veut franchir une étape vers un usage réel.
Impact utile: Les responsables disposent des décisions et approbations nécessaires avant d’autoriser cette étape.
En cas de panne: La mise en service reste interdite tant qu’une obligation ou une responsabilité manque.
Responsable: Responsable conformité télécom belge. Autorité de décision: Direction juridique du client.
Premiers gestes en cas de problème
Reconnaître ce qui se passe, protéger le service et prévenir le bon responsable sans improviser.
Première action sans risque
Bloquer la mise en service concernée, ouvrir la décision avec les responsables juridique et protection des données, puis conserver la preuve de leur conclusion.
Solution de secours
Il n’existe pas de contournement: la mise en service reste bloquée jusqu’aux décisions et approbations humaines.
Qui prévenir et où lire les preuves
Responsable conformité télécom belge. Autorité de décision: Direction juridique du client. La procédure de production reste à créer et valider avant la mise en service. Ouvrir la fiche d’architecture et de preuve du domaine.
Besoin d’un terme technique? Ouvrir les définitions
- IBPT/BIPT
- régulateur belge des télécommunications
- AIPD
- analyse d’impact sur la protection des données
Décision actuelle: mise en service interdite pour l’instant. Ce point dépend d’un fournisseur, d’une autorité ou d’une décision humaine. L’accord et le fonctionnement réel ne sont pas encore prouvés. Ce qui reste à faire: Il reste à obtenir les accords, fixer les responsabilités, vérifier le fonctionnement commun et organiser le support.Décision actuelle: promotion NO-GO, pas de mise en production. Cette responsabilité appartient à un tiers ou à une approbation humaine. Aucun contrat opérationnel ou interop réel n’est prouvé. Blockers: Contrat, conformité, provisioning, interopérabilité, responsabilités et critères de support restent à acquérir.
Opérer le composant
Responsabilité, séquence nominale, panne et niveau de service attendu.
| Owner et rôle | Séquence nominale | Mode dégradé | Observabilité et SLO |
|---|---|---|---|
| Autorise mise en service légale. Owners direction, DPO, sécurité et opérateur. Non-rôle: N’est ni un test automatique ni une preuve fournie par un lab local. | La gate G0 reste bloquée tant que les décisions IBPT/BIPT, 112, RGPD/AIPD et approbations ne sont pas acquises. | Absence d’autorisation = NO-GO, indépendamment des tests techniques. | Le niveau de preuve est Dépendance externe. Aucun SLO de production n’est acquis; l’owner doit mesurer disponibilité, erreurs, saturation et reprise avant promotion. |
Panne, reprise et surveillance
Modes de panne connus, comportement de reprise et signaux à mesurer avant toute mise en service.
| Modes de panne | Reprise après incident | Signaux à mesurer |
|---|---|---|
| Il n’y a pas d’état technique à restaurer: la reprise consiste à rouvrir la décision avec les responsables juridique et protection des données, puis à conserver la preuve écrite de leur conclusion. Aucune preuve locale de reprise n’existe; la fiche déclare une dépendance humaine et réglementaire. | Aucun signal automatique n’existe et la fiche précise que ce point n’est ni un test automatique ni une preuve fournie par un lab local. La seule trace attendue est documentaire: décisions écrites, contrats, responsabilités, avis protection des données et validations réglementaires. Sources citées: docs/COMPLIANCE-BE.md, roadmap et sources officielles. |
Déplier ou replier les détails d’architecture
Contrat d’architecture
Entrées, sorties, protocoles, données, dépendances et configuration.
| Amont et entrées | Aval et sorties | Interfaces et trust boundary | État, données et déploiement |
|---|---|---|---|
| Décisions juridiques, analyse d’impact, opérateur et owners humains. | Gate G0, pilote, contrat carrier et politiques de données. | Process humains, IBPT/BIPT, secours et autorités. | Numérotation, portabilité, 112/localisation, RGPD/AIPD, lawful intercept. Déploiement: Dépendance externe non provisionnée et non interopérée dans les preuves locales. |
Frontière de confiance: Frontière non technique entre le projet et les autorités belges: process humains, IBPT/BIPT, services de secours et direction juridique du client. Seules des décisions écrites, contrats et approbations traversent, en direction de la gate G0 qui conditionne toute ouverture réelle. Aucun flux automatisé ne franchit cette frontière.
Déplier ou replier les détails de sécurité et de preuve
Sécurité, preuve et décision
Le statut de preuve reste visible quel que soit le profil choisi.
| Sécurité et identité | Preuve et sources | Blockers | Définitions |
|---|---|---|---|
| Process humains, IBPT/BIPT, secours et autorités. | Niveau de preuve: Cette responsabilité appartient à un tiers ou à une approbation humaine. Aucun contrat opérationnel ou interop réel n’est prouvé. Double contrôle, minimisation, rétention et incident. Source: docs/COMPLIANCE-BE.md, roadmap et sources officielles.Vue d’autorité du domaine · Entrée du catalogue | NO-GO: Contrat, conformité, provisioning, interopérabilité, responsabilités et critères de support restent à acquérir. | Consulter les définitions de cette fiche |
| Données et souveraineté UE | Périmètre: numérotation, portabilité, 112 et localisation, données personnelles, RGPD/AIPD et lawful intercept en Belgique. Les décisions engagent l’IBPT/BIPT, le client et les autorités. Contrats, responsabilités et analyses d’impact ne sont pas acquis: la conformité et la résidence des données ne sont pas prouvées. | ||